Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

  • ALMINAE GROUP, SAS au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 944064773, dont le siège social est situé , allée de l'orangerie, 94480 Ablon, ci-après désignée “le Vendeur”,
  • et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.survixa.com, ci-après désignée “le Client”.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SURVIXA.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles différences mineures (couleur, dimensions, emballage) n’affectant pas la qualité ou l’usage du produit.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

  • Le Client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton “Commander” et procède au paiement.
  • Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
  • Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les prestataires proposés ( Shopify Payments, PayPal, Stripe).
Le règlement est sécurisé. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

6. Livraison

  • Les produits sont expédiés sous 24–48 h ouvrées après confirmation de la commande.
  • Les délais moyens de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et de 5 à 10 jours ouvrés pour l’international.
  • Les retards éventuels liés au transporteur ne donnent pas droit à annulation de la commande ni indemnisation.
  • Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie dans les 48h au Vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit :

  • Le Client doit notifier sa décision par écrit à contact (at) survixa.com.
  • Les produits doivent être retournés neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
  • Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

8. Retours et remboursements

  • Les conditions complètes sont précisées dans la Politique de retours.
  • Les produits endommagés, incomplets ou utilisés ne seront pas remboursés.

9. Garantie

Conformément aux dispositions légales, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de leur non-respect des instructions d’utilisation.
En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations (catastrophe naturelle, grève, panne informatique, etc.).

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, nom de domaine, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.